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Textes réglementaires
Vie de l’établissement
Textes réglementaires
Accordéons:
Règlement intérieur de l'université
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Règlement interieur CA Mars 2024.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
Les statuts de l'université
L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégations de signature
Délégation de signature Mme DEVILLARD
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature DGS adjoint pour les RH
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Chargé des affaires générales
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DEF.pdf
Délégation de signature UEP.pdf
Délégation de signature DAJI relative aux décisions d'exonérations.pdf
Délégation de signature Conventions de stage niveau licence.pdf
Arrêtés du président
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés jurys licences et capacités
Arrêté jury certificat économie du droit
Arrêté jury fondement droit public
Arrêté jury DU Droit et technologies du numérique
Arrêté jury M1 Analyse politique économique
Arrêté jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière
Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques
Arrêté jury M1 doubles curses internationaux
Arrêté jury M1 Droit des affaires franco-asiatiques
Arrêté jury M1 Droit de la propriété intellectuelle
Arrêté jury M1 Droit et l'homme et justice internationale
Arrêté jury M1 Droit de l'immobilier
Arrêté jury M1 Droit des affaires
Arrêté jury M1 Droit des assurances
Arrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales
Arrêté jury M1 Droit du numérique
Arrêté jury M1 Droit du patrimoine
Arrêté jury M1 Droit international
Arrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles
Arrêté jury M1 Droit du numérique
Arrêté jury M1 Économie du droit
Arrêté jury M1 Études politiques
Arrêté jury M1 Juriste européen
Arrêté jury M1 Justice procès et procédures
Arrêté jury M1 MBFA parcours finance
Arrêté jury M1 MBFA parcours MBA
Arrêté jury M2 Analyse politique économique
Arrêté jury M2 Économie du droit
Arrêté jury M1 Droit des affaires
Arrêté jury M2 Droit des affaires
Arrêté jury M2 Économie du droit
Arrêté jury M1 Juriste européen
Arrêté jury licences – Campus de Melun
Arrêtés jurys licence Gestion (1re et 2e années) et L3 professionnelle Management des organisations
Déclarations CNIL
Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux
Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.
Règlement interieur CA Mars 2024.pdf
Charte d'utilisation des ressources informatiques
Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf
L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.
Délégation de signature Mme DEVILLARD
Délégation de signature DGS RH
Délégation de signature DGS Finances
Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle
Délégation signature directeur des affaires financières
Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf
Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage
Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux
Délégation de signature DGS adjoint pour les RH
Délégation de signature responsable Agorassas
Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage
Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse
Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat
Délégation de signature VP Chargé des affaires générales
Délégation de signature VP Études et formation
Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche
Délégation de signature VP Éditions et Médias
Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile
Délégation de signature DEF.pdf
Délégation de signature UEP.pdf
Délégation de signature DAJI relative aux décisions d'exonérations.pdf
Délégation de signature Conventions de stage niveau licence.pdf
Arrêtés de désignation des jurys d’examens
Arrêtés jurys licences et capacités
Arrêté jury certificat économie du droit
Arrêté jury fondement droit public
Arrêté jury DU Droit et technologies du numérique
Arrêté jury M1 Analyse politique économique
Arrêté jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière
Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques
Arrêté jury M1 doubles curses internationaux
Arrêté jury M1 Droit des affaires franco-asiatiques
Arrêté jury M1 Droit de la propriété intellectuelle
Arrêté jury M1 Droit et l'homme et justice internationale
Arrêté jury M1 Droit de l'immobilier
Arrêté jury M1 Droit des affaires
Arrêté jury M1 Droit des assurances
Arrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales
Arrêté jury M1 Droit du numérique
Arrêté jury M1 Droit du patrimoine
Arrêté jury M1 Droit international
Arrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles
Arrêté jury M1 Droit du numérique
Arrêté jury M1 Économie du droit
Arrêté jury M1 Études politiques
Arrêté jury M1 Juriste européen
Arrêté jury M1 Justice procès et procédures
Arrêté jury M1 MBFA parcours finance
Arrêté jury M1 MBFA parcours MBA
Arrêté jury M2 Analyse politique économique
Arrêté jury M2 Économie du droit
Arrêté jury M1 Droit des affaires
Arrêté jury M2 Droit des affaires
Arrêté jury M2 Économie du droit
Arrêté jury M1 Juriste européen
Arrêté jury licences – Campus de Melun
Arrêtés jurys licence Gestion (1re et 2e années) et L3 professionnelle Management des organisations