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Textes réglementaires

Vie de l’établissement
Textes réglementaires
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Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRèglement interieur CA Mars 2024.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques

Icône PDFArrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

Les statuts de l'université

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Délégations de signature

Icône PDFDélégation de signature VP Mme CHEVREAU

Icône PDFDélégation de signature Mme DEVILLARD

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation de signature direction CFP.pdf

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH.pdf

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation

Icône PDFDélégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Vaugirard).pdf

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Assas).pdf

Icône PDFDélégation de signature Responsable service scolarité Licence Vaugirard.pdf

Icône PDFDélégation de signature chef du service de la scolarité du centre Melun relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Icône PDFDélégation de signature VP Éditions et Médias

Icône PDFDélégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Icône PDFDélégation de signature DEF.pdf

Icône PDFDélégation de signature UEP.pdf

Arrêtés du président
  1. Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Icône PDFArrêté jury M1 Analyse politique économique

Icône PDFArrêté jury M1 Droit comparé

Icône PDFArrêté jury M1 Droit de l'immobilier

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales

Icône PDFArrêté jury M1 Droit du numérique

Icône PDFArrêté jury M1 Droit du patrimoine

Icône PDFArrêté jury M1 Droit européen

Icône PDFArrêté jury M1 Droit international

Icône PDFArrêté jury M1 Droit notarial

Icône PDFArrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles

Icône PDFArrêté jury M1 Droit public

Icône PDFArrêté jury M1 Droit social

Icône PDFArrêté jury M1 Drois de l'homme et justice internationale

Icône PDFArrêté jury M1 Économétrie statistique

Icône PDFArrêté jury M1 Économie du droit

Icône PDFArrêté jury M2 Économie du droit

Icône PDFArrêté jury M1 Économie entreprise et marchés

Icône PDFArrêté jury M1 Économie management publics

Icône PDFArrêté jury M1 Justice procès et procèdures

Icône PDFArrêté jury M1 Management et commerce international

Icône PDFArrêté jury M1 MBFA parcours Techniques financières et bancaires

Icône PDFArrêté jury M1 MBFA

Icône PDFArrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Icône PDFArrêté jury M1 Relations internationales parcours Défense et dynamiques industrielles

Icône PDFArrêté jury M1 Relations internationales

Icône PDFArrêté jury M1 Science politique parcours Études politiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des assurances

Icône PDFArrêté jury M1 Droit mention juriste européen

Icône PDFArrêté jury M1 Droit parcours Droit des affaires franco-asiatiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit privé

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Icône PDFRèglement interieur CA Mars 2024.pdf

Icône PDFCharte d'utilisation des ressources informatiques

Icône PDFArrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

L'université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Icône PDFStatuts de l'université Paris-Panthéon-Assas

Icône PDFDélégation de signature VP Mme CHEVREAU

Icône PDFDélégation de signature Mme DEVILLARD

Icône PDFDélégation de signature DGS RH

Icône PDFDélégation de signature DGS Finances

Icône PDFDélégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle

Icône PDFDélégation signature directeur des affaires financières

Icône PDFDélégation de signature direction CFP.pdf

Icône PDFDélégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas

Icône PDFDélégation de signature DRH.pdf

Icône PDFDélégation de signature Action internationale relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat

Icône PDFDélégation de signature VP Conseil d'administration

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation - Décisions master

Icône PDFDélégation de signature VP Études et formation

Icône PDFDélégation de signature adjoint DEF relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Vaugirard).pdf

Icône PDFDélégation de signature responsable du service de la scolarité de licence relative aux conventions de stage (Assas).pdf

Icône PDFDélégation de signature Responsable service scolarité Licence Vaugirard.pdf

Icône PDFDélégation de signature chef du service de la scolarité du centre Melun relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature DGS adjoint relative aux conventions de stage

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Icône PDFDélégation de signature VP Éditions et Médias

Icône PDFDélégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventiosn de financement de projets ANR

Icône PDFDélégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile

Icône PDFDélégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Icône PDFDélégation de signature DEF.pdf

Icône PDFDélégation de signature UEP.pdf

  1. Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Icône PDFArrêté jury M1 Analyse politique économique

Icône PDFArrêté jury M1 Droit comparé

Icône PDFArrêté jury M1 Droit de l'immobilier

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales

Icône PDFArrêté jury M1 Droit du numérique

Icône PDFArrêté jury M1 Droit du patrimoine

Icône PDFArrêté jury M1 Droit européen

Icône PDFArrêté jury M1 Droit international

Icône PDFArrêté jury M1 Droit notarial

Icône PDFArrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles

Icône PDFArrêté jury M1 Droit public

Icône PDFArrêté jury M1 Droit social

Icône PDFArrêté jury M1 Drois de l'homme et justice internationale

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Icône PDFArrêté jury M2 Économie du droit

Icône PDFArrêté jury M1 Économie entreprise et marchés

Icône PDFArrêté jury M1 Économie management publics

Icône PDFArrêté jury M1 Justice procès et procèdures

Icône PDFArrêté jury M1 Management et commerce international

Icône PDFArrêté jury M1 MBFA parcours Techniques financières et bancaires

Icône PDFArrêté jury M1 MBFA

Icône PDFArrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Icône PDFArrêté jury M1 Relations internationales parcours Défense et dynamiques industrielles

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Icône PDFArrêté jury M1 Science politique parcours Études politiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires

Icône PDFArrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit des assurances

Icône PDFArrêté jury M1 Droit mention juriste européen

Icône PDFArrêté jury M1 Droit parcours Droit des affaires franco-asiatiques

Icône PDFArrêté jury M1 Droit privé