Taxe d'apprentissage

Héritière directe de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas s’honore de maintenir son prestigieux héritage et de garantir la pérennité des lieux hautement symboliques où le droit français est né. Forte d'un enseignement et d'une recherche toujours novateurs et au plus haut niveau, l’université d’aujourd’hui rend hommage à tous ceux qui ont fait son histoire, en songeant aux générations à venir. Elle continue de faire vivre et évoluer le droit, en complémentarité avec les sciences économiques et de gestion, la science politique et les sciences de l’information et de la communication.

Versement de la taxe d’apprentissage en 2024

Dans le cadre de la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi « Avenir Professionnel » et de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.  

La taxe d’apprentissage comprend deux parts :

• Une part principale de 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage.
• Un solde de 13 % de la taxe, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques en dehors de l'apprentissage. Elle est affectée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix.

Cette dernière part est directement versée aux formations de l’Université Paris-Panthéon-Assas via la plateforme nationale SOLTéA. Le versement du solde de la taxe se fait à partir du 6 mai par prélèvement de l'Urssaf. A partir du 27 mai, vous pourrez choisir d'en faire directement bénéficier l'Université Paris-Panthéon-Assas et ses formations.

Pourquoi nous verser votre taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage perçue par l'université permet :

• D’investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
• De développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
• De renforcer la professionnalisation des futurs diplômés (séminaires, voyages d’études en France et à l’international, etc.) ;
• De soutenir le développement des projets étudiants ; 
• De renouveler les équipements informatiques et audiovisuels ;
• De soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle ;
• D'investir dans de nouveaux dispositifs pédagogiques (jeux d'entreprises, plateforme de e-learning, préparation au TOEIC) ;
• De renouveler et développer le matériel pédagogique ;
• D’aider le développement de l’entrepreneuriat étudiant.

Comment verser en 2024 ? 

La procédure est entièrement dématérialisée. Les chèques et virements directement adressés à l'Université Paris-Panthéon-Assas ne sont plus acceptés depuis le 1er janvier 2023 : tout se fait via la déclaration sociale nominative (DSN) et sur SOLTéA (plateforme nationale dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d'apprentissage et aux établissements habilités à percevoir), selon le calendrier suivant :

• Avril : Déclaration des éléments comptables via la DSN
• Le 6 ou le 15 mai :  Prélèvement unique du solde de la Taxe d'apprentissage par l'Urssaf
• Du 27 mai au 2 août : choix des bénéficiaires par les entreprises (1re campagne de répartition)
• Du 12 août au 4 octobre : choix des bénéficiaires par les entreprises (2e campagne de répartition)
• Les 15 août et 15 octobre 2024 : Reversement aux établissements bénéficiaires

Télécharger la synthèse SOLTéA

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez encourager nos actions cette année ? 

Le solde de la taxe d'apprentissage, au titre de l'année 2023, doit être déclaré et payé auprès de l'Urssaf ou de la MSA le 6 ou le 15 mai 2024 (DSN d'avril). Dès le 27 mai, sur la plateforme SOLTéA, vous pourrez flécher les fonds vers l'université Paris-Panthéon-Assas et ses formations. Il suffira de renseigner le/les diplôme(s) que vous souhaitez soutenir.

Étape 1

Rendez-vous sur Net-Entreprises pour obtenir vos accès SOLTéA. Puis connectez-vous sur SOLTéA avec vos identifiants Net-Entreprises.

Étape 2

À partir du 27 mai, choisissez l'Université Paris-Panthéon-Assas comme bénficiaire.

Consultez la liste des formations éligibles à la taxe dapprentissage et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.

Pour retrouver l'Université Paris-Panthéon-Assas sur la plateforme SOLTéA, le N° SIRET est : 13002995200012 et le code UAI : 0756305W.

Pour plus d’informations sur les formations éligibles à la Taxe d’apprentissage, rendez-vous sur : Préfecture de Paris et d'IDF